Les discussions entre ayants les droit et les acteurs de l’IA s’embourbent, et l’exécutif se prépare désormais à trancher. Depuis des mois, la presse, les créateurs et les géants de l’IA se retrouvent autour de la même table.
Face à l’impasse, les ayants droit plaident pour que le gouvernement adopte les recommandations du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.
Et parmi les pistes étudiées, deux se détachent, avec l’inversion de la charge de la preuve et la présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA. Autrement dit, il reviendrait aux entreprises d’IA de démontrer qu’elles n’ont pas utilisé des oeuvres protégées sans licence, et non l’inverse.
Ces propositions ont été reprises par le ministère de la Culture, qui cherche à structurer un cadre suffisamment robuste pour obliger les firmes à négocier. Plusieurs sénateurs, déjà auteurs d’un rapport sur l’IA et la création, se disent prêts à déposer une proposition de loi si les discussions continuent d’aboutir à une impasse.
Au delà des principes, un obstacle juridique se dresse, avec la compatibilité avec le droit européen. L’AI Act, déployé par le Parlement européen, impose désormais aux entreprises de publier un « résumé suffisamment détaillé » des données d’entraînement, mais cette obligation reste limitée.
Néanmoins, pour les ayants droit, cette transparence partielle ne suffit pas à garantir une réelle capacité de contrôle. Quant au mécanisme d’opt-out prévu par la directive de 2019, il reste difficile à mettre en oeuvre sans connaître précisément les corpus utilisés.
