L’étude d’impact de la loi dite El Khomri est un document fort intéressant. Et très dense avec ces 392 pages. Celles consacrées au compte personnel d’activité (CPA), mesure phare de l’aspect « sécurisation » du texte proposé aux députés, éclairent sur l’investissement que nécessiteront les mesures correctives, notamment portées par la CFDT.Un financement flou
D’autres mesures viennent alourdir la facture. C’est le cas de l’éligibilité prochaine du bilan de compétences et de l’accompagnement à la création d’entreprise au #CPF. Surcoût : 100 millions d’euros par an selon le gouvernement. Sur la même période que la montée en charge des autres dispositifs, cela implique un coût supplémentaire d’un milliard d’euros.La main aux partenaires sociauxC’est donc une nouvelle tractation qui va s’engager avec les partenaires sociaux via les Opca et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Son président, Pierre Possémé (Medef), indique toutefois qu’il est un peu tôt pour se prononcer sur ces mesures financières. Nul doute néanmoins que le fonds sera mis à contribution puisque l’une des ses missions est « de contribuer au financement d’actions de #formation professionnelle concourant à la qualification et à la requalification des salariés et demandeurs d’emploi ». Les négociations avec l’Etat pour l’année 2017 et les suivantes seront certainement tendues.
Quant aux Opca, et à travers eux les branches professionnelles, ils devraient également être sollicités pour réorienter certains financements ou mettre la main à la poche afin de soutenir ces nouvelles mesures concernant les non diplômés. Avec une collecte pour cette année non encore connue, et très probablement en baisse dans certains secteurs, les arbitrages vont être difficiles.