Le chemin aura été long, mais les partenaires sociaux et les services de l’État ont finalement réussi à s’entendre sur le projet d’annexe financière pluriannuelle 2016-2017 du FPSPP. Entamées en novembre dernier, les négociations – qui auraient dû aboutir au plus tard en décembre 2015 – se sont finalement achevées lors d’un ultime tour de table le 15 janvier dernier.1,625 milliard : le détail des opérations
Sauf retournement de situation, le conseil d’administration du Fonds devrait voter dans la journée, soit par suffrage direct, soit par vote électronique, la ventilation des financements sur les deux années à venir. Sur l’enveloppe totale, 1,485 milliard est financé par le FPSPP et 140 millions d’euros le sont par l’État (et le Fonds social européen), ceux-ci étant destinés essentiellement au financement de la R2F et des contrats de sécurisation professionnelle.
Selon le document, 320 millions seront consacrés à la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF), 350 millions au titre de l’accès à l’emploi par le biais de l’alternance et 314 millions contribueront au développement de la #formation des entreprises de moins de 10 salariés et de celles dont l’effectif est compris entre 10 et 49 collaborateurs. Sur ce point, les discussions n’ont pas abouti à une solution qui satisfait tous les acteurs. Selon Jean-Philippe Maréchal, administrateur (CGT) du FPSPP, ces 140 millions correspondent en fait à une enveloppe prévue pour les “montants non alloués du CPF sur l’exercice antérieur”, et, du fait de la nouveauté du compte formation, “ces 140 millions ne sont pas assurés”, prévient-il.
Le “Plan 500 000” et les 200 heures de crédit CPF pour les demandeurs d’emploi de longue durée dans l’expectative
1,625 milliard d’euros, c’est le montant de l’annexe financière 2016-2017 que le conseil d’administration du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) devrait voter jeudi 21 janvier. Il aura fallu près de quatre mois aux partenaires sociaux et à l’État pour s’accorder sur les lignes budgétaires.
Autre point resté en suspens : la question des 200 heures de formation dont le FPSPP devait créditer les CPF des demandeurs d’emploi de longue durée afin de les aider dans leur retour à l’emploi (notre article). Pour l’heure, si l’idée est toujours d’actualité, elle n’a pas pour autant donné lieu à une ligne budgétaire formelle. “C’est dans les tuyaux, mais rien n’est gravé dans le marbre”, indique Jean-Philippe Maréchal. À suivre, donc.
