« Les Opca ne sont pas habilités à vendre des prestations de services. Aussi, tous produits issus de la commercialisation de services, quelle qu’en soit la nature ou la forme, se trouvent exclus des ressources que peut recevoir un Opca. » Telle est la position affirmée par la DGEFP dans un document de travaild’une quarantaine de pages (*), intitulé “Questions-réponses relatives à l’agrément, aux missions et au fonctionnement des Opca”, transmis il y a quelques jours aux acteurs de la formation professionnelle, dont les administrateurs et directeurs d’Opca.
Ce document, qui balaie tous les points de la réforme, répond donc notamment (point 2.14) à la question qui taraude -et divise- les directeurs des Opca sur l’opportunité pour ces collecteurs de la formation de recevoir d’autres ressources que celles constituées par les contributions des employeurs.
Repéré depuis www.wk-rh.fr
