La réforme de la formation a placé l’individu au cœur du dispositif et a apporté de profonds changements pour les entreprises. Financement, modalités d’utilisation, formations éligibles… nous vous proposons huit questions/réponses pour tout savoir sur le compte personnel de formation (CPF).
1 – Mes salariés sont-ils concernés par le CPF ?
Oui. Le compte personnel de formation est ouvert à toute personne engagée dans la vie active, qu’elle soit salariée ou non, profession libérale, conjoint collaborateur ou encore chômeur et qu’elle travaille à temps plein ou à temps partiel. Chaque fin d’année, le CPF se voit crédité automatiquement en fonction du temps de travail effectué. Les droits acquis suivent le salarié, ils perdurent dans tous les changements de statut ou d’employeurs.
2 – Quelles sont mes obligations en tant qu’employeur en matière de formation ?
Avec le CPF, vous avez l’obligation d’appliquer la garantie du droit à la formation au sein de votre entreprise. Tous les deux ans, vous devez proposer un entretien professionnel à vos salariés, au cours duquel vous pouvez échanger sur le développement de leurs compétences selon les besoins de l’entreprise.
3 – Dois-je tenir à jour le CPF de mes salariés ?
Non, c’est à la Caisse des dépôts et consignations que revient la charge de tenir à jour le CPF de vos salariés chaque année civile, à partir des informations déclarées par l’entreprise (DADS — Déclaration annuelle des données sociales, puis mensuellement dans la DSN — Déclaration sociale nominative). Vous devez seulement assurer la fiabilité des éléments fournis sur la durée de travail de vos salariés.
4 – A quelles formations ont droit mes salariés ?
Les formations éligibles au CPF sont inscrites sur une liste consultable sur le site www.moncompteformation.gouv.fr après inscription.
5 – En tant qu’employeur, puis-je demander à mon salarié de privilégier une formation dans le cadre de son CPF ?
C’est au salarié que revient le choix d’utiliser ou non son CPF. En tant qu’employeur, vous pouvez néanmoins l’informer, le conseiller ou l’orienter dans son projet de formation afin de mettre en accord les besoins de votre entreprise et son évolution professionnelle.
6 – Dois-je donner mon accord pour les formations suivies par mes salariés ?
En cas de formation hors du temps de travail, votre salarié n’a pas l’obligation de demander votre accord.
7 – Est-ce que mon entreprise contribue au financement du CPF ?
Le financement du CPF entre dans le cadre du financement de la formation professionnelle et de l’alternance. A ce titre, toute entreprise qui emploie au moins 1 salarié doit payer une contribution annuelle dont le montant dépend du nombre de salariés. Depuis 2019, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage sont rassemblées dans une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance.
8 – Mon salarié n’a pas le nombre de crédits nécessaire pour suivre la formation qu’il souhaite. Que puis-je faire ?
Si le salarié n’a pas cumulé suffisamment de crédits sur son CPF pour couvrir le coût de la formation envisagée, il peut bénéficier d’un financement complémentaire, appelé abondement.
