Deux projets de décrets présentés au Cnefop ce vendredi 9 novembre fixent un cadre resserré aux opérateurs de compétences et à France Compétences. Sans surprise, l’État tient une place prépondérante au sein de la nouvelle instance nationale de régulation et l’agrément des opérateurs de compétences est soumis à de nouveaux critères.
France Compétences, gouvernance stratégique
Pivot d‘une gouvernance simplifiée et rationalisée, France Compétences réunit l’État , les Régions et les partenaires sociaux dans « une structure unique de pilotage quadripartite » comme le précise la fiche de présentation du décret relatif à France Compétences. Au vu de l’importance stratégique de ses missions – répartition des financements et régulation de la qualité et des coûts des formations- son conseil d’administration composé de 15 membres nommés par arrêté du ministre chargé de la Formation professionnelle se devait d’être opérationnel et efficace dans ses prises de décisions.
Opco : un agrément exigeant
Alors que les branches professionnelles travaillent sur leurs projets de constitution des futurs opérateurs de compétences, le projet de décret précise les critères d’agrément. Parmi eux, on retrouve le respect de « la proximité des métiers, des emplois et des compétences couverts dans le champ d’intervention ou de la cohérence d’une filière économique existante ». L’octroi de l’agrément sera conditionné à la mise en œuvre d’une comptabilité analytique, d’une implantation territoriale et d’une taille critique fixée à un seuil de 200 millions d’euros de fonds gérés (contre 100 millions d’euros actuellement) ou au d’au moins 200 000 entreprises adhérentes.
