Bercy vient de confirmer la mise en place dès cette année d’un reste à charge obligatoire pour les salariés utilisant leur compte personnel de formation. Le ministère de l’Economie a également dévoilé une piste plus précise quant au niveau de cette participation minimale.
C’est quasiment acté. Le principe de reste à charge obligatoire pour les utilisateurs du compte personnel de formation (CPF) sera «mis en œuvre dès cette année», a annoncé Thomas Cazenave, le ministre délégué chargé des Comptes publics, ce lundi 19 février lors d’un échange avec la presse. Ce projet est loin d’être nouveau. Inscrit dans la loi de finances pour 2023, il était censé voir le jour dès le courant de l’année dernière. Le décret actant cette participation financière obligatoire n’a toutefois toujours pas été publié. Interrogé sur le sujet en fin d’année dernière par les députés de la commission des affaires sociales, l’ancien ministre du Travail, Olivier Dussopt, avait promis une mise en place au printemps 2024. Un calendrier confirmé par le ministère de l’Economie ce lundi, le décret d’application de la mesure devant être publié «très prochainement».
Mais au-delà de la date de mise en œuvre de la mesure, une question brûlait toutes les lèvres : quel sera le niveau du reste à charge bientôt imposé aux Français utilisant leur CPF pour financer une formation ? Si selon le ministère du Travail, «les modalités (d’application de la participation obligatoire, NDLR) doivent encore être discutées avec les partenaires sociaux» et qu’elles ne «sont donc pas encore complètement arbitrées», Bercy a donné une idée plus précise du projet du gouvernement, ce lundi. Le reste à charge pour les utilisateurs du CPF «a vocation à se situer au minimum à 10% du coût de la formation», indique-t-on au ministère de l’Economie. Une réunion entre les différents ministères concernés est prévue sur le sujet dans le courant de la semaine.
