Reste à charge de 10% du coût de la formation ou participation obligatoire de 100 euros pour chaque achat avec son CPF ? Si l’Elysée et Matignon semblent préférer la seconde option, rien n’a encore été officiellement confirmé à ce stade. Une situation qui entretient la confusion.
Revirement de l’exécutif. Après l’annonce le 19 février dernier par Bercy d’une participation financière obligatoire correspondant au minimum à 10% du coût de la formation pour les Français utilisant leur compte personnel de formation (CPF), c’est finalement une autre piste qui aurait les faveurs de l’exécutif. D’après les informations des Echos, dévoilées vendredi 8 mars, l’Elysée et Matignon privilégieraient une participation forfaitaire de 100 euros sur chaque achat de formation, plutôt qu’un ticket modérateur proportionnel au coût de l’apprentissage. Des informations confirmées par La Tribune, lundi 11 mars. Ce reste à charge entrerait en vigueur le 1er mai 2024.
Problème : de son côté, le ministère du Travail, censé être en charge du dossier, se refuse à tout commentaire sur le sujet dans l’immédiat. «Des discussions sont toujours en cours concernant les différents arbitrages budgétaires. Il n’y aura pas de communication à court terme sur le sujet», a déclaré le cabinet de la rue de Grenelle, ce mardi 12 mars. A l’heure actuelle, aucun membre de l’exécutif n’a donc officiellement confirmé la mise en place d’un reste à charge forfaitaire et non proportionnel sur le compte personnel de formation.