Qu’est-ce que le compte d’engagement citoyen ?
Le CEC est destiné à recenser les activités bénévoles ou de volontariat de son titulaire (C. trav., art. L. 5151-7). Ce compte permet principalement à son titulaire d’acquérir des droits inscrits sur son compte personnel de formation (CPF) à raison de l’exercice de ces activités.
Quelles sont les modalités d’acquisition de droits sur le CPF ?
Les activités permettant l’acquisition de ces droits à formation sont listées de manière limitative par le code du travail. Parmi elles, figurent notamment le service civique, l’activité de maître d’apprentissage et sous certaines conditions, les activités de bénévolat associatif.
Quelles conditions doivent remplir les activités de bénévolat associatif ?
Au titre du bénévolat associatif, seules permettent d’acquérir des droits sur le CPF les activités exercées par un bénévole siégeant dans l’organe d’administration ou de direction d’une association ou participant à l’encadrement d’autres bénévoles (C. trav., art. L. 5151-9).
Les associations peuvent-elles abonder le CPF du salarié ?
Lorsque le coût de la formation envisagée est supérieur au montant des droits inscrits sur le CPF, celui-ci peut faire l’objet, à la demande de son titulaire, d’abondements en droits complémentaires pour assurer le financement de la formation (C. trav., art. L. 6323-4, II).
L’objectif est de permettre aux bénévoles de pouvoir se faire financer tout ou partie d’une formation spécifique répondant aux missions de l’association notamment lorsque la formation aura un coût supérieur au plafond du CEC.
