Publié dans : Méthodes et organisation
La professionnalisation du secteur de la formation continue s’accompagne d’une complexification de la surveillance. Comme l’a souligné un intervenant, l’accès au marché a explosé : “En 2018, nous avions 16 000 demandes de Déclaration d’Activité (DA) ; en 2024, nous en sommes à 46 000 demandes.” Face à cet afflux, la mission de régulation de l’offre par l’État et les financeurs est devenue cruciale.
1. La Triple Surveillance des Prestataires de Formation
Les Organismes de Formation et les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) sont soumis à une triple pression de contrôle, chaque acteur jouant un rôle distinct :
- Le Contrôle de l’État
- Le Contrôle des Financeurs
- Les Audits Qualiopi
2. Le Rôle Cœur de l’État : Assurer le Bon Emploi des Fonds
La Mission de l’Organisation des Contrôles (MOC) de la DGEFP et les SRC se concentrent sur la réalité et la nécessité des dépenses :
“L’objectif, c’est de voir si les formations ont bien été réalisées et si les dépenses sont nécessaires à la formation.”
Les contrôles peuvent être réalisés sur pièces ou sur place, et sont souvent longs (portant sur les trois derniers exercices plus l’année en cours).
