Une circulaire publiée le 20 juillet 2023 met à jour les modalités d’intervention de la mission de contrôle pédagogique des formations en apprentissage préparant aux diplômes de l’Éducation nationale et à certains diplômes de l’enseignement supérieur.
L’objet de la mission de contrôle, rappelle la circulaire, vise la formation de l’apprenti. C’est en cela « qu’il se différencie des audits de structures menées dans le cadre de la certification qualité ».
Concernant le périmètre des contrôles, la circulaire précise que la mission de contrôle porte sur les contenus de formation enseignés et les modalités pédagogiques mobilisée « tant par le CFA qu’en sous-traitance ». Il s’ensuit que la mission de contrôle peut intervenir au sein non seulement du CFA mais également de « tous ses lieux de réalisation qui mettent à disposition des équipements pédagogiques et/ou du personnel pédagogique, à savoir établissements d’enseignement, organismes de formation ou entreprises agissant possiblement en sous-traitance prévue par l’article L. 6232-1 du Code du travail qui relie le CFA à ses partenaires ».
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