ARFTLV : Nouvelles simplifications annoncées pour les employeurs et la formation

ARFTLV : Nouvelles simplifications annoncées pour les employeurs et la formation

Le Premier ministre a présenté le 3 février 2016, 90 mesures de simplification concernant l’activité des entreprises. Parmi celles-ci :

Un simulateur du coût d’une embauche sera mis en place, intégrant 40 cotisations et aides (version bêta : embauche.sgmap.fr). Un autre simulateur permettra de calculer le montant du crédit d’impôt recherche (voir notre fiche sur Atout GRH). Les dossiers annuels CIR seront simplifiés par rapport au dossier initial. Un simulateur sera également mis en place pour permettre aux entreprises de mieux anticiper leurs choix stratégiques de financement.

L’agrément des accords de groupe, d’entreprise ou d’établissement relatifs à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés ne sera plus soumis à l’avis de la CDEI (commission départementale de l’emploi et de l’insertion). La procédure d’agrément par le préfet en sera simplifiée et plus rapide.

Le bilan pédagogique et financier des organismes de formation sera simplifié en 2017, afin de leur éviter de donner des informations dont l’administration dispose déjà.

Pour améliorer la relation entre les OPCA, les organismes de et les entreprises, un partage de bonnes pratiques dans le contrôle des OPCA sera encouragé et développé. Il portera en particulier sur le développement d’un recours plus fréquent aux possibilités d’échelonnement des paiements et notamment d’une avance à 30% du prix convenu sur les actions de formation.
Il concernera également la promotion d’une contractualisation plus précise sur les engagements réciproques des OPCA et des organismes de formation.

80 autres mesures de simplification pour les particuliers ont été présentées dont plusieurs sont déjà en vigueur.

 

2018-01-01T21:04:35+01:00mars 9th, 2016|Categories: Curation triée, Méthodes et organisation|Tags: |0 commentaire

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