Le 30 avril dernier, le gouvernement a dévoilé plusieurs mesures, dont l’une fait particulièrement débat : à compter du 1er juillet 2025, les formations en apprentissage dispensées à plus de 80 % à distance verront leur financement réduit de 20 %.
Cette mesure, issue de la loi de finances pour 2025, nécessite un décret d’application qui s’annonce délicat, tant le texte laisse place à un flou sémantique.
En effet, la formulation retenue par le Code du travail, à l’article L. 6332-14, évoque la possibilité de moduler les financements lorsque « la réalisation des actions de formation implique des modalités de formation à distance ».
Faut-il y voir une simple imprécision, ou bien une volonté assumée de brouiller la frontière entre apprentissage et action de formation ?
En effet, pour appliquer cette minoration, il faudra alors mesurer la proportion des enseignements à distance dans le cadre du cursus de l’apprenti.
Et c’est ici que les lignes deviennent floues.
Car si la formation continue dispose de garde-fous pour encadrer les modalités à distance — notamment l’obligation d’un accompagnement avec assistance technique et pédagogique, une information sur les activités et les temps estimés pour les réaliser, ainsi que des évaluations intermédiaires ou finales (art. D. 6313-3-1 du C. trav.) — l’apprentissage, lui, reste muet sur le sujet.
La question qui se pose alors est la suivante : jusqu’où ira le futur décret ? Ira-t-il jusqu’à définir la manière de mesurer la part des enseignements à distance dans un cursus d’apprentissage ? Ce qui nécessitera, à l’instar de la formation continue, de donner une définition à l’enseignement à distance.
Avec une entrée en vigueur fixée au 1er juillet, l’échéance approche à grands pas. Reste à savoir si ce délai sera suffisant pour parvenir à une rédaction équilibrée d’un décret qui concilie les impératifs budgétaires, juridiques et opérationnels.
