Dans quelques jours France compétences lancera la procédure visant à reconnaître des instances de labellisation. Elles seront amenées à certifier certains prestataires de formation dans le cadre du nouveau système qualité. Les instances reconnues seront inscrites sur une liste révisée par France compétences, tous les trois ans.

Système qualité prévu par la loi du 5 septembre 2018

Le système qualité prévu par la loi du 5 septembre 2018, Avenir professionnel, commence à prendre forme. Depuis le 11 juillet, les organismes certificateurs peuvent déposer leur dossier de candidature auprès du Comité français d’accréditation (Cofrac).

Les instances répondant aux dispositions de l’article R. 6316-4 du Code du travail seront invitées à présenter leur demande de reconnaissance selon les modalités et le calendrier fixés à l’ouverture de la procédure.