Première note de cadrage sur les OPCO — CPFormation

Première note de cadrage sur les OPCO — CPFormation

Les opérateurs de compétences seront agréés au plus tard le 1er avril 2019. Une note de cadrage vient d’être publiée énonçant les dates clés, et les critères pour obtenir l’agrément.

Comment doit se faire la demande de création d’un OPCO ?

La note rappelle les attendus pour faire une demande simplifiée :

  • L’accord de constitution de l’opérateur de compétences.
  • Une note démontrant la cohérence et la pertinence économique du champ d’intervention de l’opérateur de compétences,
  • Un schéma prévisionnel d’organisation opérationnelle de l’opérateur précisant les principes de gouvernance retenus et l’offre de service envisagée sur l’ensemble des missions définies à l’article L. 6332-1, dans la version en vigueur au 1er janvier 2019 (alternance, appui aux branches pour la GPEC et la détermination des prises en charges du contrat d’apprentissage, appui aux missions de certifications professionnelles, service de proximité au bénéfice des petites et moyennes entreprises…).
  • Ce document est accompagné d’une projection financière par branche adhérente sur le montant des contributions gérées (hors péréquation) portant sur la masse salariale 2020 visant à apprécier si le champ professionnel répond aux exigences des seuils posés par l’article L 6332-1-1. ;
  • Les accords de branche désignant l’opérateur de compétences comme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle et de l’alternance, si la branche n’est pas signataire de l’accord initial de constitution de l’opérateur (ces accords peuvent être produits après le 31 décembre 2018, en cas de refus de l’administration sur une demande initiale d’agrément).

Après le 31 décembre 2018 et jusqu’au 31 mars 2019, les opérateurs de compétences devront communiquer aux services de la DGEFP les pièces justificatives complémentaires utiles à l’agrément et au suivi de la structure : projets de statuts et/ou de règlement intérieur.

Repéré depuis https://www.cpformation.com/note-de-cadrage-opco/

2018-10-17T12:36:46+02:00octobre 19th, 2018|Categories: Curation triée, Méthodes et organisation|Tags: |0 commentaire

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