Pour être éligible au CPF, les formations doivent être sanctionnées par une certification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire spécifique (qui se substitue à l’Inventaire).

C’est France compétences qui est en charge d’établir et de tenir à jour ces deux répertoires nationaux. Raison pour laquelle il est utile pour une entreprise de formation d’enregistrer son titre : cela rendra sa formation éligible au Compte Personnel de Formation, mais pas que…

Comment rendre une formation éligible au compte personnel de formation (CPF) ?

Depuis le 1er janvier 2019, les certifications éligibles au CPF sont désormais regroupées sur une liste unique constituée par la Caisse des dépôts et consignations à partir de ces deux répertoires nationaux. Cette liste et les codes techniques CPF ainsi que la tenue des comptes personnels de formation sont gérés par la Caisse des dépôts.

Pour être enregistré dans les répertoires nationaux gérés par France compétences, vous devez et pouvez désormais suivre la procédure d’enregistrement qui est 100% en ligne.

RNCP : les 9 critères d’enregistrement

  1. L’adéquation des emplois occupés par rapport au métier visé par le projet de certification professionnelle s’appuyant sur l’analyse d’au moins deux promotions de titulaires du projet de certification professionnelle ;
  2. L’impact du projet de certification professionnelle en matière d’accès ou de retour à l’emploi, apprécié pour au moins deux promotions de titulaires et comparé à l’impact de certifications visant des métiers similaires ou proches ;
  3. La qualité du référentiel d’activités, du référentiel de compétences et du référentiel d’évaluation
  4. La mise en place de procédures de contrôle de l’ensemble des modalités d’organisation des épreuves d’évaluation ;
  5. La prise en compte des contraintes légales et réglementaires liées à l’exercice du métier visé par le projet de certification professionnelle ;
  6. La possibilité d’accéder au projet de certification professionnelle par la validation des acquis de l’expérience ;
  7. La cohérence des blocs de compétences constitutifs du projet de certification professionnelle et de leurs modalités spécifiques d’évaluation ;
  8. Le cas échéant, la cohérence des correspondances totales ou partielles mises en place avec des certifications professionnelles équivalentes et de même niveau de qualification et leurs blocs de compétences ;
  9. Le cas échéant, les modalités d’association des commissions paritaires nationales de l’emploi de branches professionnelles dans l’élaboration ou la validation des référentiels.

Notices d’aide :
- Télécharger l’aide au dépôt d’une demande d’inscription au RNCP

RÉPERTOIRE SPÉCIFIQUE (RS) : les 6 critères d’enregistrement

  1. L’adéquation des connaissances et compétences visées par rapport aux besoins du marché du travail ;
  2. La qualité du référentiel de compétences et du référentiel d’évaluation
  3. La mise en place de procédures de contrôle de l’ensemble des modalités d’organisation des épreuves d’évaluation ;
  4. La prise en compte des contraintes légales et réglementaires liées à l’exercice des compétences professionnelles visées par le projet de certification ou d’habilitation ;
  5. Le cas échéant, la cohérence des correspondances mises en place avec des blocs de compétences de certifications professionnelles enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles ;
  6. Le cas échéant, les modalités d’association des commissions paritaires nationales de l’emploi de branches professionnelles dans l’élaboration ou la validation des référentiels.

Notices d’aide :
- Télécharger l’aide au dépôt d’une demande d’inscription au RS

Une procédure 100% dématérialisée pour les demandes d’enregistrement

Une procédure 100% dématérialisée a été lancée par France compétences, pour les demandes d’enregistrement des certifications, diplômes, titres et habilitations professionnelles au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ainsi qu’au Répertoire spécifique (RS), ce dernier remplaçant l’ancien « Inventaire ».

Cette téléprocédure permet de simplifier le dépôt des dossiers pour les demandeurs mais aussi de mieux tracer les différentes étapes de l’instruction des dossiers effectuée par France compétences.

Les liens utiles indispensables