Le tribunal administratif de Paris a révoqué l’agrément de Constructys par la ministre du Travail dans sa décision du 29 juin 2021.

Constructys dans l’incertitude

Prenant acte que le tribunal a annulé son arrêté d’agrément, Constructys a suspendu l’engagement et le paiement des fonds de formation jusqu’à nouvel ordre. Cependant, l’État a annoncé le 7 juillet qu’il avait fait appel de la décision avec une demande de sursis à exécution.

Tsunami dans le paysage de la formation BTP. Après que la CGT Construction ait déposé un recours en juin 2019, le tribunal administratif de Paris a annulé le 29 juin, l’arrêté d’agrément du 29 mars 2019 de Constructys, l’opérateur de compétences du secteur.

Une situation délicate

Or, selon le Code du travail, l’agrément est accordé lorsque les Opco sont dirigés par un CA , “il est ainsi possible d’assurer les représentants de tous les syndicats et organisations patronales qui appartiennent aux branches membres de l’organisation”. Par conséquent, la ministre du Travail ne peut pas approuver efficacement Constructys comme un Opco.

Résultat : Si l’employeur peut continuer à soumettre des demandes de financement à Opco et que ses employés continuent de les éduquer, l’organisation a suspendu son engagement et le paiement des fonds de formation jusqu’à nouvel ordre.

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